Conditions Générales de Vente

1. Prestataire

Les présentes conditions régissent les prestations achetées auprès de Servolia LLC, société à responsabilité limitée immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis), exerçant sous le nom commercial Servolia (« Servolia », « nous »). Servolia LLC est la partie contractante pour toute commande. Nous sommes un studio de services numériques : création de sites web, systèmes IA et automatisation pour entreprises. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un périmètre écrit confirmé par email. Contact : hello@servolia.com

Les paiements sont encaissés par Servolia LLC via Stripe : votre relevé bancaire affiche donc le nom Servolia — attendez-vous à ce libellé, afin qu'un paiement légitime ne soit jamais pris pour un débit non autorisé.

2. Commande et acceptation

Une commande est confirmée lorsque : (a) le client a validé le périmètre écrit envoyé par Servolia, et (b) les frais de mise en place de 490 € ont été réglés via Stripe — ou, pour un client démarrant sur une formule annuelle, le premier paiement annuel. Le travail ne démarre qu'après confirmation de ce paiement.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont en euros et s'entendent hors taxes sauf mention contraire. Modalités : des frais de mise en place de 490 €, une seule fois, dus au démarrage et offerts en cas de paiement annuel d'avance. L'abonnement mensuel est ensuite prélevé automatiquement chaque mois (149 € Essentiel, 249 € Croissance, 449 € Performance, selon la formule choisie), ou réglé annuellement au tarif de dix mois pour douze mois. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Rien n'est dû le jour de la livraison.

4. Livraison

Servolia s'engage à livrer le périmètre convenu dans le délai annoncé (7 jours à compter du démarrage des travaux). Le délai court à partir de la réception des frais de mise en place ET de la complétion du formulaire d'intake par le client. Si Servolia manque la date convenue de son propre fait, le client a droit à un remboursement de 10 % par jour de retard, plafonné à 50 % du prix total. Les retards imputables au client ne sont pas comptabilisés dans cette garantie.

4 bis. Garantie de temps de réponse (« Zéro demande manquée »)

À compter de la mise en ligne du site, Servolia garantit que toute demande adressée à la réceptionniste IA sur le site hébergé par Servolia reçoit une réponse en moins de 60 secondes, 24 h/24. Les temps de réponse sont mesurés à partir des horodatages serveur de Servolia, que le client peut consulter à tout moment dans son espace client.

Si une seule demande d'un mois civil donné reste sans réponse au-delà de 60 secondes, l'abonnement mensuel du client pour ce mois est intégralement remboursé, sur demande ou automatiquement lorsque Servolia détecte le manquement en premier. Les frais de mise en place et les options ne sont pas couverts par cette garantie. Le dédommagement est limité à l'abonnement de ce mois et ne couvre aucun préjudice indirect.

La garantie ne s'applique pas lorsque le manquement résulte : d'une panne du domaine, du DNS ou de l'hébergement du client lorsque celui-ci en a repris la gestion ; d'une suspension pour défaut de paiement ; d'une modification apportée par le client ou un tiers au site ou à la configuration de la réceptionniste IA ; d'une maintenance programmée annoncée au moins 48 heures à l'avance ; ou d'un cas de force majeure, y compris la défaillance d'un fournisseur d'IA en amont persistant malgré les systèmes de secours de Servolia.

5. Révisions

La mise en place inclut une série de révisions avant la mise en ligne. Une série de révisions correspond à une liste consolidée de modifications transmise en un seul document. Les séries supplémentaires, ainsi que toute modification demandée après la mise en ligne, sont facturées 50 € / heure ou chiffrées au forfait au préalable.

6. Obligations du client

Le client s'engage à : fournir des informations exactes sur son activité, relire et valider les livrables sous 5 jours ouvrés, et fournir les contenus ou images spécifiques qu'il souhaite utiliser. Les retards imputables au client ne prolongent pas la garantie de livraison de Servolia.

7. Propriété intellectuelle et licence

Ce qui vous appartient. Vos contenus sont les vôtres : votre nom commercial, votre logo, votre identité visuelle, vos photographies, les textes que vous fournissez, vos prestations et vos tarifs, vos fichiers clients et vos demandes, ainsi que les textes rédigés spécifiquement pour votre site. Vos données vous appartiennent à tout moment et vous sont exportées sur simple demande (voir 7 ter). Votre nom de domaine vous appartient également (voir 7 bis).

Ce qui appartient à Servolia. Servolia conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme qui fait fonctionner votre site : son logiciel et son code source, la réceptionniste IA ainsi que ses instructions et sa méthode d'entraînement, l'espace client, les gabarits, les structures de pages, le système de design, les intégrations, et toute amélioration ou œuvre dérivée — qu'elles soient antérieures ou postérieures à votre engagement. La construction et le paramétrage de cette plateforme pour votre activité n'en transfèrent pas la propriété et ne constituent pas une œuvre réalisée pour compte.

Votre licence. Tant que votre formule mensuelle est active et réglée, Servolia vous concède une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser la plateforme telle qu'installée et paramétrée pour votre activité, pour vos propres besoins professionnels. Vous ne pouvez ni la copier, ni la revendre, ni la sous-licencier, ni la distribuer, ni procéder à une ingénierie inverse, ni l'utiliser pour créer un produit concurrent.

À la fin de la formule. La licence prend fin avec votre formule : l'accès à la plateforme et à la réceptionniste IA cesse. Vous conservez tout ce qui figure sous « Ce qui vous appartient », y compris votre nom de domaine, et Servolia exporte gratuitement vos demandes dans un format courant (CSV) sur demande pendant 60 jours.

Développements sur mesure. Lorsque vous payez séparément un développement spécifique, vous bénéficiez de la même licence d'utilisation. Toute cession de propriété ou exclusivité sur un développement sur mesure doit être convenue par écrit et chiffrée avant le début des travaux.

Composants tiers. Les hébergeurs, fournisseurs de modèles d'IA, polices, images et services tiers restent soumis à leurs propres licences ; ils n'appartiennent pas à Servolia et ne vous sont pas transférés au-delà de votre droit de les utiliser tels que configurés. Servolia conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf accord écrit contraire.

7 bis. Propriété du nom de domaine

Lorsque Servolia enregistre un nom de domaine dans le cadre de la prestation, le client en est le titulaire — le propriétaire légal du domaine. Servolia figure uniquement comme contact technique et gère les DNS pour le compte du client. Servolia ne devient à aucun moment propriétaire du nom de domaine d'un client.

Les frais d'enregistrement et de renouvellement d'un domaine standard sont inclus dans l'abonnement mensuel tant que celui-ci est actif. Servolia assure les renouvellements pendant la durée de l'abonnement, et le bureau d'enregistrement, le titulaire et la date d'expiration sont consultables à tout moment par le client dans son espace client.

En cas de résiliation, le client conserve son domaine. Servolia fournit le code d'autorisation (code de transfert) et libère le domaine vers le client ou le bureau d'enregistrement de son choix, sans frais, dans les 5 jours ouvrés suivant une demande écrite. Servolia ne retiendra jamais un domaine, ni un code de transfert, comme moyen de pression dans un litige commercial. À la fin de l'abonnement, les frais de renouvellement incombent au client.

Les domaines premium ou à tarification particulière, ainsi que tout domaine supplémentaire, sont chiffrés séparément avant achat.

8. Remboursements

Les frais de mise en place de 490 € ne sont pas remboursables une fois le travail commencé. Si Servolia ne livre pas du tout le périmètre convenu, ils sont intégralement remboursés. L'abonnement mensuel est remboursable pour le mois en cours si l'annulation intervient dans les 5 jours suivant la date de facturation de ce mois. Au-delà de cette fenêtre, le mois en cours n'est pas remboursable, mais la facturation future s'arrête.

9. Résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment par email à hello@servolia.com avec un préavis de 30 jours. Aucune pénalité. Le client conserve tous les éléments produits pendant la période d'abonnement.

10. Limitation de responsabilité

Servolia n'est pas responsable des résultats commerciaux (demandes, chiffre d'affaires, rendez-vous), ceux-ci dépendant de conditions de marché hors de notre contrôle. Nous garantissons la livraison du périmètre technique convenu. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions : hello@servolia.com